Mise à jour CGV: 02/11/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise de M. HOREM Eric, sous le nom commercial HOREM, domiciliée au 16 rue Gabriel Goudy 44200 Nantes, immatriculée au Répertoire des Métiers de Loire Atlantique sous le numéro 840321475 RM 44, ci après dénommée « HOREM » et gérant le site internet ci après dénommé www.horem.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horem.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOREM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.horem.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur, préalablement à sa commande, reconnaît avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.horem.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

HOREM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.horem.fr dans la limite des stocks disponibles. HOREM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleur, matière). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.horem.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), HOREM précisant que la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293-B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HOREM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les produits sont livrés par Colissimo et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

Livraison STANDARD (Livraison Colissimo Sous 48h00) :

Le coût de la livraison d’une commande est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de Quatre Euros quatre vingt dix neuf (4,99) TTC.

Livraison STANDARD (Mondial Relay Sous 72h00) :

Le coût de la livraison d’une commande est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de Quatre Euros quatre vingt dix neuf (4,99) TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Au moment de la commande, l’acheteur a le choix entre créer un compte sur le site www.horem.fr ou continuer en tant qu'invité. HOREM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et passe la commande en cliquant sur "passer la commande". L'acheteur a le choix de continuer en tant qu'invité ou avec son compte client. Si il continue en tant qu'invité, l'acheteur doit renseigner des informations le concernant (identité, adresse de livraison, adresse de facturation, mail ...). Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L'acheteur choisit ensuite son mode de livraison puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par CB via système sécurisé Stripe». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant».

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. HOREM communiquera à l'acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter HOREM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HOREM 16 rue Gabriel Goudy 44200 Nantes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@horem.fr

Article 5. Réserve de propriété

HOREM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit accompagné du formulaire de rétractation (disponible dans l’onglet "Droit de rétractation) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise sans signature (lien CGV la poste) ou en Point Relais via Mondial Relay (lien CGV Mondial Relay) selon le choix effectué par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. HOREM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de HOREM. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par HOREM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à HOREM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HOREM 16 rue Gabriel Goudy 44200 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de HOREM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.horem.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOREM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

HOREM est une marque semi-figurative (combinaison d'un logo et d'un nom), elle a fait l'objet d'une déclaration à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2018 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) sous le n° 18 4 463 495

Article 11. Données à caractère personnel

HOREM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HOREM 16 rue Gabriel Goudy 44200 Nantes.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur est invité, dans un premier temps, à communiquer en priorité avec HOREM pour trouver une solution amiable ou faire appel à un médiateur à la consommation, ou le Tribunal applicable en vertu des dispositions légales.